Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.labex-emc3-gsmes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Labex EMC3
UMR 6508 CNRS/ENSICAEN
6, Bd du Maréchal Juin
F-14050 CAEN cedex 4
ET
Graduate School Materials & Energy Sciences (GS-MES)
Rattachée à l’université de Rouen Normandie
Site universitaire du Madrillet
Avenue de l’Université
BP12 – Saint Etienne Du Rouvray cedex
Responsable publication :
Chef de projet Labex EMC3 dont l’adresse mail est :
ET
Chargé de mission GS-MES dont l’adresse mail est :
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.labex-emc3-gsmes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.labex-emc3-gsmes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.labex-emc3-gsmes.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.labex-emc3-gsmes.fr est mis à jour régulièrement par le Labex EMC3 et la GS-MES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Règlement général à la Protection des Données (RGPD)
Les données personnelles recueillies dans le cadre des candidatures via le formulaire de candidature sur www.labex-emc3-gsmes.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Labex EMC3 et la GS-MES de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.labex-emc3-gsmes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Le Labex EMC3 et la GS-MES s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Retirer votre consentement au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Graduate School Materials & Energy Sciences (GS-MES)
Université de Rouen Normandie
Site universitaire du Madrillet
Avenue de l’Université
BP12 – Saint Etienne Du Rouvray cedex
OU
Labex EMC3
UMR 6508 CNRS/ENSICAEN
6, Bd du Maréchal Juin
F-14050 CAEN cedex 4
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.
Gestion des cookies:
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